Conditions générales d’utilisation

Conditions générales  des ateliers de Perles et laine

Date de dernière mise à jour le 22 novembre 2016

Article n° 1 Intégralité

1.1 Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.

1.2 Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Article n° 2 Modalité d’inscription

Cours de tricot ou de crochet.

 Modalités d’inscription :

  • Pour vous inscrire, merci de téléphoner à la boutique au 06 63 18 86 41 pour vérifier qu’il reste de la place à l’atelier qui vous intéresse.
  • Une fois votre inscription prise en compte, merci d’envoyer un chèque du montant de l’atelier  (à l’ordre de  Madame Khassani  au 29 ter avenue Franklin Roosevelt 77260 La ferté sous Jouarre) ou de passer à cette adresse régler par le moyen de paiement de votre choix (Mettre dans la boîte aux lettre si absent). Si votre inscription n’a pas été confirmée une semaine avant la date de l’atelier, votre place sera proposée aux éventuelles personnes inscrites sur liste d’attente.
  • Article n° 3 Désistements

  • Désistements :

    Si vous souhaitez annuler votre participation à un atelier, merci de nous en informer au moins 2 jours ouvrés  à l’avance et nous vous rembourserons.  Au delà de ce délai, votre désistement ne donnera pas lieu au remboursement des montants versés.

    Article n° 3 Nombre de participants

  • Nombres de participants :

    Le nombre de participants est limité à 5 personnes par cours. En deçà de 3 inscrits, l’atelier sera annulé. Toute annulation sera notifié au plus tard 48 heures à l’avance et donnera droit à un remboursement.

    Article n° 4 Force majeure

    4.1 Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

    4.2 La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

    4.3 Seront considérés comme force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables,indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre.

    Cet article a été mis à jour le 22 novembre  2016

Perles et Laine est une marque Française déposée, conçue par Marie-Françoise Khassani, créateur d’objet fabriqué en laine et en perles.Retrouver vos articles sur "perlesetlaineboutique.com". Vous pouvez regarder aussi sur Instagra "perles_et_laine"